Journal officiel 1909 N°23 du 10/06/1909
- Publication du 07/05/1909
Dépêche ministérielle du 7 mai 1909. - Au sujet de marchandises parvenues à Tahiti sans passavants et du délai pour justification de l'origine - Circulaire état du 29/03/1909
Circulaire ministérielle du 29 mars 1909. - Interdiction aux fonctionnaires de se livrer à des opérations commerciales - Arrêté du 08/06/1909
Arrêté du 8 juin 1909 portant nomination de 6 assesseurs du tribunal de commerce de Papeete - Décision du 09/06/1909
Décision du 9 juin 1909 fixant les audiences de vacation des tribunaux de Papeete pour l'année 1909 - Décision du 11/06/1909
Décision du 11 juin 1909 autorisant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à ester en justice dans l'action intentée à la colonie par Mme veuve Coppenrath et M. Léon Coppenrath, son fils - Avis du 10/06/1909
Audience de la justice de paix de Taravao - Avis du 10/06/1909
Audience de la justice de paix de Moorea - Décision du 11/06/1909
Décision du 11 juin 1909 désignant M. Brault (Edmond), pour défendre, les intérêts de l'administration devant les tribunaux dans l'action intentée contre la colonie par Mme veuve Coppenrath et M. Léon Coppenrath, son fils - Décision du 29/05/1909
Décision du 29 mai 1909 fixant les dates des examens pour le brevet élémentaire, le brevet supérieur, le certificat d'aptitude pédagogique, le certificat de capacité spécial à l'enseignement dans les écoles des districts et le certificat d'études primaires élémentaires - Décision du 09/06/1909
Décision du 9 juin 1909 désignant M. Nicolas Marie Clément Girard, chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, chef du service de l'intérieur, pour compter du 6 dudit mois, pour remplir les fonctions de receveur de l'enregistrement et des domaines, pendant la durée du congé administratif accordé à M. Vermeersch
