Journal officiel 1909 N°24 du 17/06/1909
- Décision du 15/06/1909
Décision du 15 juin 1909 nommant les président et adjoint du district d'Amanu (Tuamotu) - Arrêté du 15/06/1909
Arrêté du 15 juin 1909 donnant quitus à M. Brouard, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion de 1908-1909 - Arrêté du 08/06/1909
Arrêté du 8 juin 1909 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1909 - Arrêté du 15/06/1909
Arrêté du 15 juin 1909 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des îles Sous-le-Vent, pour l'année 1909 - Arrêté du 15/06/1909
Arrêté du 15 juin 1909 portant approbation du budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'exercice 1909 - Arrêté du 08/06/1909
Arrêté du 8 juin 1909 dégrevant de l'impôt personnel, des prestations rurales et de la taxe sur les chiens, divers contribuables de la perception de Taravao - Arrêté du 15/06/1909
Arrêté du 15 juin 1909 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1908 - Arrêté du 15/06/1909
Arrêté du 15 juin 1909 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Tubuai-Raivavae et des Gambier, de l'impôt personnel, de la prestation rurale, des patentes et de la taxe sur les chiens, pour l'année 1909 - Décret du 03/04/1909
Décret du 3 avril 1909 portant naturalisation en qualité de français de M. Charles Brown, constructeur de navires - Décret du 03/04/1909
Décret du 3 avril 1909 portant naturalisation en qualité de française de la dame Mary-Ahnne Higgins, femme Brown
