Journal officiel 1909 N°28 du 15/07/1909
- Avis du 15/07/1909
Réception au gouvernement - Arrêté du 24/04/1909
Arrêté du 24 avril 1909 autorisant l'acquisition, par la colonie, de divers terrains situés dans le district de Tautira et ouvrant, pour cet objet, un crédit supplémentaire de la somme de 5,600 fr. au titre du chapitre 11 : Dépenses diverses, du budget local, exercice 1909 - Arrêté du 08/07/1909
Arrêté du 8 juillet 1909 relatif à la vérification des paquets arrivant par la poste - Arrêté du 08/07/1909
Arrêté du 8 juillet 1909 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe de séjour des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1909 - Arrêté du 08/07/1909
Arrêté du 8 juillet 1909 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des patentes, de l'impôt sur les chiens, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2è trimestre 1909 - Arrêté du 08/07/1909
Arrêté du 8 juillet 1909 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1909 - Arrêté du 08/07/1909
Arrêté du 8 juillet 1909 dégrevant du montant de 1/12è de sa patente de marchand de sorbets le nommé Temeehu a Ueue inscrit au rôle supplémentaire du 2è trimestre 1909 à la perception de Taravao, et autorisant le remboursement de cette somme en sa faveur - Arrêté du 08/07/1909
Arrêté du 8 juillet 1909 dégrevant de l'impôt personnel et de la prestation rurale divers contribuables de la perception de Taravao - Arrêté du 08/07/1909
Arrêté du 8 juillet 1909 autorisant M. L. Gournac, menuisier, à installer sur le quai du commerce (Maison Sage), à Papeete, un moteur à gazoline - Avis du 15/07/1909
Audience de la justice de paix de Taravao
