Journal officiel 1909 N°29 du 22/07/1909
- Décret du 22/05/1909
Décret du 22 mai 1909 nommant, pour une nouvelle période de deux années, les membres suppléants du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 15/03/1909
Arrêté ministériel du 15 mars 1909 nommant M. Georges Guilbert, commis principal des secrétariats généraux, officier d'académie - Arrêté du 13/03/1909
Arrêté ministériel du 13 mars 1909 nommant MM. Paul Louis Martin, Auguste Albert Javelot et Tehaamana a Teriimearau, chevalier du mérite agricole - Décision du 13/07/1909
Décision du 13 juillet 1909 autorisant M. Arthur Langford Sholto Rowley, consul de sa majesté britannique à exercer ses fonctions consulaires à Papeete - Décision du 10/07/1909
Décision du 10 juillet 1909 nommant M. Lucien Sigogne, docteur en droit, secrétaire de défenseur en l'étude de Me A. Goupil, défenseur près les tribunaux de la colonie - Décision du 21/07/1909
Décision du 21 juillet 1909 nommant provisoirement M. Basquel, juge p.i. au tribunal supérieur, président de ce même tribunal en remplacement de M. Levana, parti en congé - Décision du 28/07/1909
Décision du 28 juillet 1909 portant promotion de M. Jean Jacques Meyer, commis de 1re classe du service des contributions, au grade de commis principal de 2è classe du même service, pour compter du 1er juillet 1909
