Journal officiel 1909 N°36 du 09/09/1909
- Arrêté du 04/09/1909
Arrêté du 4 septembre 1909 dégrevant d'une portion de l'impôt sur la propriété bâtie M. C. Koeppen, inscrit au rôle principal de la commune de Papeete, exercice 1909, et autorisant remboursement en sa faveur - Arrêté du 04/09/1909
Arrêté du 4 septembre 1909 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1909 - Arrêté du 04/09/1909
Arrêté du 4 septembre 1909 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1909 - Décision du 02/09/1909
Décision du 2 septembre 1909 mettant à la disposition du service des contributions le bâtiment C, dépendant de la caserne d'infanterie de marine - Décision du 02/09/1909
Décision du 2 septembre 1909 fixant les heures de classes dans les écoles publiques des Etablissements français de l'Océanie - Décision du 07/09/1909
Décision du 7 septembre 1909 licenciant de son emploi le sieur Teriitauatua a Morohi, mutoi-courrier du district de Mataiea et le remplaçant par le sieur Teariki a Haoa
