Journal officiel 1909 N°39 du 30/09/1909
- Circulaire état du 22/06/1909
Circulaire ministérielle du 22 juin 1909. - Rappel des prescriptions de la circualire du 26 décembre 1888 relative aux déclarations d'études de droit. - Dispenses de baccalauréat - Décision du 25/09/1909
Décision du 25 septembre 1909 accordant un congé de deux ans sans solde pour servir dans les bureaux du trésorier-payeur à M. Yves Lucas, instituteur stagiaire de 2è classe - Décision du 27/09/1909
Décision du 27 septembre 1909 investissant, à titre provisoire, M. Onetepahunui a Tamatoa, agent spécial faisant fonctions d'administrateur aux Gambier, des fonctions de juge de paix à compétence étendue de cet archipel - Décision du 27/09/1909
Décision du 27 septembre 1909 appelant M. Frédéric Henri Sarciaux, agent spécial aux Marquises, à remplir les fonctions de greffier-notaire près le tribunal de paix à compétence étendue de cet archipel - Décision du 28/09/1909
Décision du 28 septembre 1909 désignant M. Joseph Buillard, agent actif du service des contributions, pour remplir les fonctions d'écrivain auxiliaire dans les bureaux du service de l'intérieur
