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Journal officiel 1909 N°41 du 14/10/1909

  • Décret du 13/10/1886
    Décret du 13 octobre 1886 portant que l'Alliance française est reconnue d'utilité publique et autorisant la création, à Tahiti, d'un comité d'action dépendant de cette association (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1909)
  • Décret du 16/06/1909
    Décret du 16 juin 1909 relatif aux relations postales entre la France, l'Algérie, les colonies françaises et les bureaux de poste du Maroc et de Tripoli de Barbarie (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1909)
  • Arrêté du 07/10/1909
    Arrêté du 7 octobre 1909 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge, pendant la campagne 1910
  • Avis du 14/10/1909
    Audience de la justice de paix de Moorea
  • Arrêté du 07/10/1909
    Arrêté du 7 octobre 1909 autorisant M. L. Gournac, menuisier, à installer, rue de la Petite-Pologne, (Maison V.-L. Raoulx) un moteur à gazoline
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