Journal officiel 1909 N°5 du 04/02/1909
- Avis du 04/02/1909
Instruction publique. - Rappel de l'arrêté du 27 octobre 1897 rendant obligatoire l'enseignement primaire - Décision du 30/01/1909
Décision du 30 janvier 1909 rapportant la décision du 27 décembre 1906 appelant M. Brisse à remplir les fonctions de commis auxiliaire du service de l'intérieur - Décision du 03/02/1909
Décision du 3 février 1909 rapportant la décision du 31 mars 1908, en ce qui concerne la partie relative aux fonctions de juge de paix à compétence étendue des Tuamotu et nommant provisoirement M. Langlumé, substitut du procureur de la République, juge de paix à compétence étendue des Tuamotu et appelant provisoirement M. Alexandre, secrétaire-rédacteur du parquet, à remplir les fonctions de[...]
