Journal officiel 1909 N°52 du 30/12/1909
- Décision du 30/12/1909
Décision du 30 décembre 1909 donnant délégation, pour la signature et l'expédition des affaires courantes, à M. Hostein, chef du service judiciaire p.i. - Arrêté du 24/12/1909
Arrêté du 24 décembre 1909 rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1910 - Arrêté du 23/12/1909
Arrêté du 23 décembre 1909 réorganisant le service de l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 23/12/1909
Arrêté du 23 décembre 1909 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de soixante-six mille cinq cent quatre-vingt-trois francs, trente trois centimes - Arrêté du 23/12/1909
Arrêté du 23 décembre 1909 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper une partie du rivage de l'île Makatea - Arrêté du 23/12/1909
Arrêté du 23 décembre 1909 fixant le prix de remboursement des journées d'hôpital, pour compter du 1er janvier 1910 - Arrêté du 27/12/1909
Arrêté du 27 décembre 1909 ouvrant au budget de la commune de Papeete, exercice 1909, un crédit supplémentaire de la somme de mille cent quarante-deux francs cinquante centimes - Arrêté du 23/12/1909
Arrêté du 23 décembre 1909 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au nommé Tatari a Haereroa, demeurant à Paea, sur l'exercice 1909 - Arrêté du 22/12/1909
Arrêté du 22 décembre 1909 dégrevant de la taxe sur les chiens divers contribuables de la commune de Papeete et autorisant le remboursement de la somme de 10 francs au profit de la dame Haumani a Hoiore - Arrêté du 23/12/1909
Arrêté du 23 décembre 1909 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1908 et 1909
