Journal officiel 1909 N°6 du 11/02/1909
- Décret du 28/10/1908
Décret du 28 octobre 1908 interdisant dans la colonie la fabrication de toutes boissons fermentées (Arrêté de promulgation du 10 février 1909) - Arrêté du 10/02/1909
Arrêté du 10 février 1909 créant un nouvel article au titre du chapitre 7 du budget local, exercice 1909, et ouvrant un crédit supplémentaire de 6,000 francs pour la solde du personnel des cultes - Arrêté du 10/02/1909
Arrêté du 10 février 1909 ouvrant au budget local, exercice 1909, des crédits d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 335.000 francs - Arrêté du 10/02/1909
Arrêté du 10 février 1909 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel de Papeete en date des 1 et 2 juillet 1908 - Arrêté du 10/02/1909
Arrêté du 10 février 1909 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la prestation urbaine, des concessions d'eau et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1908 - Arrêté du 10/02/1909
Arrêté du 10 février 1909 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, impôr personnel, prestation rurale et taxe sur les chiens, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1908 - Arrêté du 10/02/1909
Arrêté du 10 février 1909 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1909 - Arrêté du 10/02/1909
Arrêté du 10 février 1909 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie des groupes Nord-Ouest et Sud-Est de l'archipel des Marquises pour l'année 1908 et le rôle supplémentaire du même impôt de la perception de Papeete pour le 4è trimestre 1908
