Journal officiel 1910 N°10 du 10/03/1910
- Arrêté du 02/03/1910
Arrêté du 2 mars 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés au nommé Tera a Marere, demeurant à Faaa, pour les exercices 1909 et 1910 - Arrêté du 02/03/1910
Arrêté du 2 mars 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement partiel accordé à M. Cardella, pour l'impôt sur la propriété bâtie sur l'exercice 1909 - Arrêté du 28/02/1910
Arrêté du 28 février 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1909 et autorisant le remboursement de la somme de 13 fr. 80 au profit de M. John Brander pour impôt sur la propriété bâtie - Arrêté du 28/02/1910
Arrêté du 28 février 1910 dégrevant de l'impôt personnel et de la prestation rurale le sieur Tauraa a Maiai, demeurant à Teahupoo, pour l'année 1910 - Arrêté du 02/03/1910
Arrêté du 2 mars 1910 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions des îles Sous-le-Vent, pour l'année 1910 - Avis du 10/03/1910
Audience de la justice de paix de Moorea - Avis du 10/03/1910
Audience de la justice de paix de Taravao
