Journal officiel 1910 N°13 du 31/03/1910
- Publication du 23/12/1909
Errata au Journal officiel de la République française du jeudi 23 décembre 1909 - Circulaire état du 01/09/1909
Circulaire ministérielle du 1er septembre 1909. - Remboursement d'avances de solde et des retenues d'hôpital - Circulaire état du 28/12/1909
Circulaire ministérielle du 28 décembre 1909. - Mode de recouvrement des avances de solde et des retenues d'hôpital - Circulaire état du 28/12/1909
Circulaire ministérielle du 28 décembre 1909. - Classement de la station hydrominérale de Martigny-les-bains (Vosges) - Arrêté du 29/03/1910
Arrêté du 29 mars 1910 autorisant le trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées pour l'exercice 1909 - Arrêté du 31/03/1910
Arrêté du 31 mars 1910 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 300 francs au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1910 - Arrêté du 31/03/1910
Arrêté du 31 mars 1910 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 26,600 francs, au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1909
