Journal officiel 1910 N°16 du 21/04/1910
- Arrêté du 16/04/1910
Arrêté du 16 avril 1910 autorisant M. Verhaëgue à tenir un restaurant à Papeete - Arrêté du 16/04/1910
Arrêté du 16 avril 1910 autorisant le sieur Mariassoucé (Joseph) à tenir un hôtel-restaurant à Papara - Arrêté du 16/04/1910
Arrêté du 16 avril 1910 ouvrant au budget local, exercice 1910, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 30,600 francs - Arrêté du 16/04/1910
Arrêté du 16 avril 1910 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale et de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1910 - Arrêté du 16/04/1910
Arrêté du 16 avril 1910 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 1er trimestre 1910 - Arrêté du 18/04/1910
Arrêté du 18 avril 1910 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau de la commune de Papeete - Arrêté du 16/04/1910
Arrêté du 16 avril 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures des dégrèvements accordés à divers sur les exercices 1908, 1909 et 1910 - Arrêté du 16/04/1910
Arrêté du 16 avril 1910 dégrevant M. Bernière de la taxe sur les chiens pour l'année 1910 - Arrêté du 16/04/1910
Arrêté du 16 avril 1910 dégrevant de la prestation urbaine le nommé Manea a Mataoa, dit Manu a Apa, de la commune de Papeete - Arrêté du 16/04/1910
Arrêté du 16 avril 1910 portant mutation de côte entre Mlle Ariimanihinihi Salmon et Mme Marautaaroa Salmon et autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du dégrèvement accordé à Mlle Ariimanihinihi Salmon
