Journal officiel 1910 N°17 du 28/04/1910
- Circulaire état du 09/02/1910
Circulaire ministérielle du 9 février 1910. - Retenue de 5 p. 0/0 à exercer sur la solde des officiers détachés dans les services locaux ou dans les territoires militaires - Décision du 25/04/1910
Décision du 25 avril 1910 désignant M. Vermeersch, comme commissaire du gouvernement près les Conseil du contentieux administratif - Décision du 20/04/1910
Décision du 20 avril 1910 autorisant M. Tuahine a Tamata à acheter à l'île Takapoto 5.000 huîtres perlières vivantes de toutes dimensions pour être exclusivement transportées aux îles Tetiaroa - Décision du 25/04/1910
Décision du 25 avril 1910 désignant M. Nicolas Marie Clément Girard, chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux des colonies, remplissant par intérim les fonctions de receveur, chef du service de l'enregistrement et des domaines, pour reprendre, à compter du 25 dudit mois, les fonctions de chef du service de l'intérieur et constatant la fin de remplir les fonctions, à titre intér[...] - Décision du 26/04/1910
Décision du 25 avril 1910 désignant M. Montaut, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, chargé de la direction du service des contributions, pour continuer ses services au service de l'intérieur et chargeant M. Georges Lagarde, commis princiapl de 1re classe du service des contributions, de la direction de ce service
