Journal officiel 1910 N°2 du 13/01/1910
- Loi du 21/03/1905
Loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active (Arrêté de promulgation du 11 janvier 1910) - Arrêté du 26/12/1906
Arrêté ministériel du 26 décembre 1906 déterminant les colonies ou pays de protectorat où les français qui y résident pourront être dispensés de la présence effective sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 11 janvier 1910) - Arrêté du 11/01/1910
Arrêté du 11 janvier 1910 portant ouverture d'un crédit provisoire de 51 francs au titre du chapitre 41 du budget olonial, exercice 1909 - Décision du 12/01/1910
Décision du 12 janvier 1910 accordant un témoignage de haute satisfaction à M. E. Frogier, commis principal des travaux publics - Décision du 10/01/1910
Décision du 10 janvier 1910 nommant M. Alfred Réjus, maître au cabotage, brevet supérieur - Décision du 10/01/1910
Décision du 10 janvier 1910 nommant M. Victor Doom, patron au bornage avec faculté de commander les navires à propulsion mécanique
