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Journal officiel 1910 N°22 du 02/06/1910

  • Décret du 12/02/1910
    Décret du 12 février 1910 appliquant dans les Etablissements français de l'Océanie les dispositions de la convention internationale de Berne du 26 septembre 1906 sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes (Arrêté de promulgation du 24 mai 1910)
  • Avis du 02/06/1910
    Réception de Madame Joseph François
  • Arrêté du 24/05/1910
    Arrêté du 24 mai 1910 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de soixante quatre mille cinq cent quatre-vingt-six francs quatre-vingt-treize centimes au titre du budget local, exercice 1910
  • Décision du 31/05/1910
    Décision du 31 mai 1910 rapportant la décision du 13 septembre 1909 nommant M. Céran, commis principal de 1re classe du service des contributions, agent spécial des Tuamotu et le remettant à la disposition du service des contributions et nommant M. Buchin, commis principal de 2è classe du même service, agent spécial des Tuamotu, en résidence à Makatea, pour compter du 1er juin 1910
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