Journal officiel 1910 N°26 du 30/06/1910
- Décret du 01/02/1910
Décret du 1er février 1910 modifiant le traitement de parité d'office des fonctionnaires du service des contributions indirectes aux colonies (Arrêté de promulgation du 23 juin 1910) - Arrêté du 23/06/1910
Arrêté du 23 juin 1910 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 64,183 fr. 30, au titre du service local, exercice 1909 - Arrêté du 23/06/1910
Arrêté du 23 juin 1910 portant approbation du budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1910 - Arrêté du 23/06/1910
Arrêté du 23 juin 1910 approuvant une délibération du conseil municipal relative à l'acquisition d'une parcelle de terrain le long de la rivière de Fautaua - Arrêté du 23/06/1910
Arrêté du 23 juin 1910 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1909 - Arrêté du 23/06/1910
Arrêté du 23 juin 1910 donnant quitus à M. Brouard, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion de 1909-1910 - Arrêté du 23/06/1910
Arrêté du 23 juin 1910 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1909 - Arrêté du 23/06/1910
Arrêté du 23 juin 1910 donnant quitus au trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete pour sa gestion de 1909-1910 - Arrêté du 23/06/1910
Arrêté du 23 juin 1910 autorisant M. Henry Deane à installer un atelier de forge et charronnage sur le terrain de Mme veuve Bambridge, rue de Rivoli - Arrêté du 23/06/1910
Arrêté du 23 juin 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au sieur Tchin-Tsieng, n° 954
