Journal officiel 1910 N°38 du 22/09/1910
- Avis du 22/09/1910
Remerciements de M. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, au sujet des souscriptions recueillies dans la colonie en faveur des victimes des inondations de France - Arrêté du 21/09/1910
Arrêté du 21 septembre 1910 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 12.000 fr. au titre du budget local, exercice 1910 - Arrêté du 21/09/1910
Arrêté du 21 septembre 1910 ayant pour objet d'apporter des modifications au budget de l'exercice 1910 : 1° réduction des crédits du chapitre 11, article 4 ; 2° augmentation des crédits du chapitre 16, article 12, par virement d'une somme de 18,000 fr. portés du chapitre 11 au chapitre 16 - Arrêté du 21/09/1910
Arrêté du 21 septembre 1910 ouvrant un crédit supplémentaire de 500 francs au titre du budget local, exercice 1910 - Arrêté du 21/09/1910
Arrêté du 21 septembre 1910 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1.366 fr. 94 centimes, au titre du budget local, exercice 1910 - Arrêté du 21/09/1910
Arrêté du 21 septembre 1910 ouvrant un crédit supplémentaire de 400 francs, au titre du budget local, exercice 1910 - Arrêté du 21/09/1910
Arrêté du 21 septembre 1910 portant réorganisation de la Chambre d'agriculture - Arrêté du 21/09/1910
Arrêté du 21 septembre 1910 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe annuelle de séjour de la perception de Huahine, pour l'année 1910 et le rôle supplémentaire du 1er semestre 1910 de la perception des Gambier - Arrêté du 21/09/1910
Arrêté du 21 septembre 1910 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie des groupes Nord-Ouest et Sud-Est de l'archipel des Marquises, pour l'année 1910 - Arrêté du 21/09/1910
Arrêté du 21 septembre 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au commerçant chinois Chang-Yao-Man n° 875, sur l'exercice 1909
