Journal officiel 1910 N°41 du 13/10/1910
- Avis du 07/10/1910
Contentieux administratif. - Audience du 7 octobre 1910 - Décision du 07/10/1910
Décision du 7 octobre 1910 autorisant M. Alain, desservant à Haapiti (Moorea), à faire exhumer sept corps enterrés dans une certaine partie du cimetière de cette localité pour les réinhumer dans une autre partie dudit cimetière - Décision du 08/10/1910
Décision du 8 octobre 1910 donnant délégation de la signature et l'expédition des affaires courantes, à M. Charlier, chef du service judiciaire - Avis du 07/10/1910
Contentieux administratif. - Audience du 7 octobre 1910 - Avis du 07/10/1910
Contentieux administratif. - Audience du 7 octobre 1910
