Journal officiel 1910 N°46 du 17/11/1910
- Avis du 17/11/1910
Fêtes à l'occasion de l'arrivée du "Montcalm" - Avis du 17/11/1910
Vacances des écoles - Avis du 17/11/1910
Réception au gouvernement - Arrêté du 12/11/1910
Arrêté du 12 novembre 1910 accordant un délai d'un an aux héritiers des personnes décédées aux îles Marquises, pour souscrire, sans paiement du demi-droit en sus, les déclarations de successions qui leur sont échues depuis le 1er janvier 1899 - Arrêté du 12/11/1910
Arrêté du 12 novembre 1910 accordant à M. Charles Tepuava a Neri la remise gracieuse du 9/10è du droit en sus qu'il a acquitté le 13 octobre 1910 au bureau de l'enregistrement - Arrêté du 12/11/1910
Arrêté du 12 novembre 1910 portant modification à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 1900, organisant la police locale - Arrêté du 12/11/1910
Arrêté du 12 novembre 1910 rapportant celui du 24 mars 1903 faisant abandon des droits du quai au profit de la commune de Papeete - Arrêté du 12/11/1910
Arrêté du 12 novembre 1910 approuvant une délibération du conseil municipal relative à l'acquisition d'une parcelle de terrain le long de la ricière de Fautaua - Arrêté du 12/11/1910
Arrêté du 12 novembre 1910 rendant exécutoire l'arrêt rendu par le tribunal criminel le 15 octobre 1910 - Arrêté du 12/11/1910
Arrêté du 12 novembre 1910 rendant exécutoire le budget de l'hôpital local de Papeete, pour l'exercice 1911
