Journal officiel 1910 N°47 du 24/11/1910
- Avis du 24/11/1910
Réception au gouvernement - Arrêté du 12/11/1910
Arrêté du 12 novembre 1910 établissant un droit de 0,75 par tonne sur les phosphates à leur sortie des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 22/11/1910
Arrêté du 22 novembre 1910 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge, pendant la campagne 1911 - Arrêté du 23/11/1910
Arrêté du 23 novembre 1910 ayant pour objet l'annulation du crédit supplémentaire de 12.000 francs ouvert au chapitre 2, art. 1er, Frais de représentation et l'ouverture d'un crédit supplémentaire de la m^me somme au chapitre 11, Dépenses diverses, art. 3, Dépenses imprévues - Arrêté du 23/11/1910
Arrêté du 23 novembre 1910 admettant le nommé Tama a Tama à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Décision du 23/11/1910
Décision du 23 novembre 1910 révoquant de ses fonctions le sieu Roo a Ruru, agent de police du district d'Afaahiti et nommant le sieur Teuira a Vaianani, comme remplaçant pour compter du 1er décembre prochain
