Journal officiel 1910 N°49 du 08/12/1910
- Arrêté du 12/11/1910
Arrêté du 12 novembre 1910 fixant les détails d'application du décret du 20 mai 1910 portant application aux Etablissements français de l'Océanie de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique - Arrêté du 03/12/1910
Arrêté du 3 décembre 1910 rapportant et remplaçant les articles 2 et 3 de l'arrêté du 12 novembre 1910 établissant un droit de 0,75 par tonne sur les phosphates - Avis du 08/12/1910
Audience de la justice de paix de Moorea - Décision du 05/12/1910
Décision du 5 décembre 1910 donnant délégation de la signature pour la légalisation des actes à transmettre hors de la colonie et de ceux venant de l'étranger à M. Girard (Clément), chef de breau de 1re classe des secrétariats, en retraite - Décision du 01/12/1910
Décision du 1er décembre 1910 acceptant la démission de son emploi d'agent actif du service des contributions offerte par M. Etienne Cadousteau - Décision du 02/12/1910
Décision du 2 décembre 1910 nommant M. Rahanai Alexandre, employé auxiliaire de la poste, pour compter du 1er du dit, en remplacement de Mlle Mere Fuller, démissionnaire - Décision du 05/12/1910
Décision du 5 décembre 1910 portant cessation des fonctions de M. Girard, chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, admis à faire valoir ses droits à la retraite, en qualité de chef du service de l'intérieur et nommant provisoirement M. René de Bournazel, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, chef du service de l'intérieur jusqu'à notification de la décision mi[...] - Décision du 05/12/1910
Décision du 5 décembre 1910 nommant M. Clément Girard, chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux en retraite, secrétaire archiviste, chef de cabinet du gouverneur, en remplacement de M. Léon Sue, interprète du gouvernement, exerçant par intérim lesdites fonctions
