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Journal officiel 1911 N°11 du 16/03/1911

  • Décret du 27/10/1910
    Décret du 27 octobre 1910 rendant obligatoire, dans les colonies françaises, le nouveau codex pharmaceutique, édition de 1908 (Arrêté de promulgation du 16 mars 1911)
  • Arrêté du 11/03/1911
    Arrêté du 11 mars 1911 accordant des indemnités d'études aux jeunes Elie Drollet et Henri Drollet
  • Arrêté du 15/03/1911
    Arrêté du 15 mars 1911 portant modification à celui du 17 septembre 1904 relatif à l'exercice de la pharmacie dans la colonie
  • Arrêté du 15/03/1911
    Arrêté du 15 mars 1911 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la perception de Papeete pour l'année 1911
  • Arrêté du 15/03/1911
    Arrêté du 15 mars 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise de son impôt personnel accordée au sieur Voltaire Eugène, des années 1910 et 1911
  • Arrêté du 15/03/1911
    Arrêté du 15 mars 1911 portant remise en faveur du nommé Voltaire Eugène, du montant de la prestation urbaine pour les années 1910 et 1911
  • Arrêté du 15/03/1911
    Arrêté du 15 mars 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des impôts du sieur Tere a Uiui pour l'année 1910
  • Arrêté du 15/03/1911
    Arrêté du 15 mars 1911 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1911
  • Arrêté du 15/03/1911
    Arrêté du 15 mars 1911 donnant quitus à M. Louis, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1910
  • Avis du 16/03/1911
    Audience de la justice de paix de Taravao

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