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Journal officiel 1911 N°22 du 01/06/1911

  • Arrêté du 27/05/1911
    Arrêté du 27 mai 1911 réorganisant la Chambre d'agriculture
  • Arrêté du 27/05/1911
    Arrêté du 27 mai 1911 prescrivant le cersement à la caisse de réserve de la colonie, d'une somme de 39.645 fr. 66, provenant de la régularisation du solde créditeur du C/ "Service local S/C de fonds" (255.000 frs)
  • Arrêté du 27/05/1911
    Arrêté du 27 mai 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 65,544 fr. 70, au titre du budget local, exercice 1910
  • Arrêté du 27/05/1911
    Arrêté du 27 mai 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de 4,230 francs, au titre du chapitre 1er, dettes exigibles, exercice 1911
  • Arrêté du 27/05/1911
    Arrêté du 27 mai 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 800 francs au titre du budget local, exercice 1911
  • Arrêté du 27/05/1911
    Arrêté du 27 mai 1911 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal supérieur de Papeete du 12 mai 1911
  • Arrêté du 27/05/1911
    Arrêté du 27 mai 1911 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées pour l'exercice 1909
  • Arrêté du 27/05/1911
    Arrêté du 27 mai 1911 portant remise de l'impôt personnel et de la prestation rurale en faveur du sieur Piriri a Taute, demeurant à Tiarei pour l'année 1911
  • Publication du 10/05/1911
    Réglement du 10 mai 1911 concernant l'expertise des vanilles destinées à l'exportation
  • Décision du 29/05/1911
    Décision du 29 mai 1911 nommant M. Louis Juventin mécanicien de la goélette du service local Mouette, pour compter du 20 février 1911, en remplacement de M. Eugène Tabanou, débarqué à la même date

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