Journal officiel 1911 N°24 du 15/06/1911
- Avis du 15/06/1911
Le gouverneur ne recevra pas officiellement à l'occasion du 14 juillet - Avis du 15/06/1911
Résultat partiel de l'élection du 11 juin 1911 pour la nomination d'un délégué au conseil supérieur des colonies - Arrêté du 13/06/1911
Arrêté du 13 juin 1911 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'exercice 1909 - Arrêté du 13/06/1911
Arrêté du 13 juin 1911 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1910 - Arrêté du 13/06/1911
Arrêté du 13 juin 1911 donnant quitus à M. Brouard, trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion de 1910-1911 - Avis du 15/06/1911
Liste provisoire des électeurs paraissant aptes à élire les douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce de Papeete - Arrêté du 13/06/1911
Arrêté du 13 juin 1911 portant approbation du budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1911 - Décision du 07/06/1911
Décision du 7 juin 1911 fixant les audiences de vacation des tribunaux de Papeete pour l'année 1911
