Journal officiel 1911 N°28 du 13/07/1911
- Avis du 27/06/1911
Composition du ministère - Publication du 22/06/1911
Ordre du 22 juin 1911 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale - Arrêté du 07/07/1911
Arrêté du 7 juillet 1911 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme 136.000 francs - Arrêté du 07/07/1911
Arrêté du 7 juillet 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 13,000 francs, au titre du budget local, exercice 1911 - Arrêté du 07/07/1911
Arrêté du 7 juillet 1911 portant ouverture au titre du chapitre 7, art. 2, Cultes, exercice 1911, d'un crédit supplémentaire de la somme de 11.000 francs - Arrêté du 07/07/1911
Arrêté du 7 juillet 1911 créant un nouveau paragraphe au titre du chapitre 11, art. 4, exercice 1911, et ouvrant au titre de ce même paragraphe un crédit supplémentaire de 8.000 francs - Arrêté du 07/07/1911
Arrêté du 7 juillet 1911 attribuant à la commune de Papeete, pour l'année 1911, une subvention extraordinaire de 2.000 fr., pour lui venir en aide dans la réfection de la route de ceinture, sur son parcours dans la commune - Arrêté du 07/07/1911
Arrêté du 7 juillet 1911 créant un nouveau paragraphe au titre du chapitre 13, article unique, exercice 1911, et ouvrant au dit paragraphe, un crédit supplémentaire de 2.000 francs, au profit de la commune de Papeete - Décret du 06/05/1911
Décret du 6 mai 1911 accordant la naturalisation française à M. Jnam-François Tom-Sing, dit Vien, employé de bureau - Décret du 06/05/1911
Décret du 6 mai 1911 réintégrant dans la qualité de française qu'elle avait perdue par son mariage, la dame Teave (Raiarii), femme Tom-Sing, dit Vien
