Journal officiel 1911 N°29 du 20/07/1911
- Arrêté du 13/07/1910
Arrêté ministériel du 13 juillet 1910 fixant les délais de validité des mandats-poste - Arrêté du 18/07/1911
Arrêté du 18 juillet 1911 retirant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Mano a Romea - Arrêté du 18/07/1911
Arrêté du 18 juillet 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 478 francs au titre de l'exercice 1910 - Arrêté du 18/07/1911
Arrêté du 18 juillet 1911 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires du 2è trimestre des perceptions de Rotoava (Tuamotu), îles Sous-le-Vent, Gambier, Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1911 - Arrêté du 18/07/1911
Arrêté du 18 juillet 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1911 - Arrêté du 18/07/1911
Arrêté du 18 juillet 1911 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete pour le 2è trimestre 1911 - Décision du 17/07/1911
Décision du 17 juillet 1911 désignant M. Lagarde pour soutenir en défense l'action intentée devant le Conseil du contentieux contre le service local par M. Pierre Langlois - Arrêté du 18/07/1911
Arrêté du 18 juillet 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des impôts dont la remise est accordée à divers contribuables pour l'année 1911 - Arrêté du 18/07/1911
Arrêté du 18 juillet 1911 autorisant le sieur Lee Vong n° 1072 à ouvrir un restaurant à Papeete - Avis du 20/07/1911
Audience de la justice de paix de Moorea
