Journal officiel 1911 N°34 du 24/08/1911
- Circulaire état du 28/06/1911
Circulaire ministérielle du 28 juin 1911. - Bénéfice de campagne de guerre en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française en 1906 et 1907 - Décision du 22/08/1911
Décision du 22 août 1911 donnant délégation de la signature et l'expédition des affaires courantes, à M. Hostein, chef du service judiciaire p.i. - Arrêté du 17/08/1911
Arrêté du 17 août 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 5.616 fr. 50, au titre du budget local, exercice 1911 - Arrêté du 17/08/1911
Arrêté du 17 août 1911 attribuant à la commune de Papeete, pour l'année 1911, une subvention extraordinaire de 15.000 francs, pour lui venir en aide dans les travaux de réfection de la rue Neuve - Arrêté du 17/08/1911
Arrêté du 17 août 1911 créant un nouveau paragraphe au titre du chapitre 13, article unique, exercice 1911, et ouvrant au dit paragraphe un crédit supplémentaire de 15,000 francs au profit de la commune de Papeete - Arrêté du 17/08/1911
Arrêté du 17 août 1911 relatif aux distributions d'énergie électrique - Arrêté du 17/08/1911
Arrêté du 17 août 1911 relatif aux dispositions techniques générales applicables aux ouvrages des distributions d'énergie électrique - Arrêté du 17/08/1911
Arrêté du 17 août 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'exercice 1909 - Arrêté du 18/08/1911
Arrêté du 18 août 1911 autorisant la "Société théâtrale de Tahiti", à tenir un restaurant-buffet à Papeete - Arrêté du 22/08/1911
Arrêté du 22 août 1911 approuvant deux délibérations en date des 16 et 17 août 1911 du conseil supérieur des églises tahitiennes
Page : 1  2   3