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Journal officiel 1911 N°37 du 14/09/1911

  • Décret du 12/06/1911
    Décret du 12 juin 1911 portant modification à celui du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1911)
  • Avis du 14/09/1911
    Contentieux administratif. - Séance du 9 septembre 1911
  • Avis du 12/09/1911
    Contentieux administratif. - Ordonnance de fixation
  • Avis du 14/09/1911
    Résultat partiel de l'élection du 11 juin 1911 pour la nomination d'un délégué au conseil supérieur des colonies
  • Arrêté du 11/09/1911
    Arrêté du 11 septembre 1911 rapportant celui du 3 décembre 1910 portant modifications aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 13 novembre 1910
  • Arrêté du 11/09/1911
    Arrêté du 11 septembre 1911 admettant le nommé Tama a Tehahe à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté du 11/09/1911
    Arrêté du 11 septembre 1911 rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids et mesures et instruments de pesage de la perception de Papeete (commune) pour l'année 1911
  • Arrêté du 11/09/1911
    Arrêté du 11 septembre 1911 autorisant MM. Bardury et Sage à tenir un restaurant-buffet à Papara
  • Décision du 07/09/1911
    Décision du 7 septembre 1911 élevant M. Mati, interprète de 2è classe pour les langues française et tahitienne, agent spécial aux îles Sous-le-Vent, à la 1re classe de son emploi pour compter du 1er juillet 1911
  • Décision du 08/09/1911
    Décision du 8 septembre 1911 nommant Mme Nannie Guitteny, institutrice-adjointe à l'école de Vaitoare-Tahaa (îles Sous-le-Vent), institutrice-stagiaire de 2è classe pour servir à la même école
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