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Journal officiel 1911 N°41 du 12/10/1911

  • Arrêté du 05/08/1911
    Arrêté du 5 août 1911 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge, pendant la campagne 1912 (texte en tahitien)
  • Avis du 12/10/1911
    Liste des commerçants ou industriels français âgés de 25 ans au moins, soumis à une patente depuis un an au moins
  • Décision du 12/10/1911
    Décision du 12 octobre 1911 désignant M. Hucher pour faire partie du Conseil du contentieux administratif, en qualité de membre suppléant
  • Avis du 12/10/1911
    Iles Sous-le-Vent. - Attributions des terres
  • Avis du 12/10/1911
    Audience de la justice de paix de Taravao
  • Avis du 12/10/1911
    Audience de la justice de paix de Moorea
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