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Journal officiel 1911 N°42 du 19/10/1911

  • Avis du 19/10/1911
    Contentieux administratif. - Audience du 14 octobre 1911
  • Arrêté du 13/10/1911
    Arrêté du 13 octobre 1911 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper le rivage maritime de l'île Makatea, au lieu dit Temao
  • Arrêté du 13/10/1911
    Arrêté du 13 octobre 1911 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires du 3è trimestre 1911 des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, et le rôle principal de la taxe de séjour de la perception de Tubuai-Raivavae pour l'année 1911
  • Arrêté du 13/10/1911
    Arrêté du 13 octobre 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise accordée au sieur Tapututaara a Pa de son impôt personnel et de sa prestation rurale pour l'année 1911
  • Arrêté du 13/10/1911
    Arrêté du 13 octobre 1911 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 3è trimestre 1911
  • Décision du 17/10/1911
    Décision du 17 octobre 1911 renvoyant au dimanche 17 décembre prochain, la date des élections de la Chambre d'agriculture
  • Décision du 17/10/1911
    Décision du 17 octobre 1911 nommant Mlle Amélie Lucas, employée auxiliaire de la poste, en remplacement de M. Alexandre Rahanai, démissionnaire
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