Journal officiel 1911 N°46 du 16/11/1911
- Loi du 05/11/1894
Loi du 5 novembre 1894 relative à la création de sociétés de crédit agricole (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1911) - Loi du 20/07/1901
Loi du 20 juillet 1901 modifiant l'article 6 de la loi du 5 novembre 1894 relative à la création de sociétés de crédit agricole (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1911) - Loi du 14/01/1908
Loi du 14 janvier 1908 modifiant le paragraphe 1er de l'article 1er de la loi du 5 novembre 1894, relative à la création de sociétés de crédit agricole (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1911) - Arrêté du 10/11/1911
Arrêté du 10 novembre 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant à la somme de 157,680 francs, au titre du budget local, exercice 1911 - Arrêté du 10/11/1911
Arrêté du 10 novembre 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires de la somme de soixante six mille francs, au titre du budget local, exercice 1911 - Arrêté du 10/11/1911
Arrêté du 10 novembre 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de 3.200 francs, au titre du budget local, exercice 1911 - Arrêté du 14/11/1911
Arrêté du 14 novembre 1911 organisant le service du contrôle des installations électriques dans la colonie - Arrêté du 10/11/1911
Arrêté du 10 novembre 1911 admettant le nommé Tau a Ite à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté du 10/11/1911
Arrêté du 10 novembre 1911 rendant exécutoires les rôles principal et supplémentaire de la perception de l'île Makatea (Tuamotu) pour l'année 1911 - Arrêté du 10/11/1911
Arrêté du 10 novembre 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au nommé Edwin Adams, demeurant à Papeete
