Journal officiel 1911 N°47 du 23/11/1911
- Avis du 23/11/1911
Contentieux administratif. - Ordonnance de fixation - Avis du 23/11/1911
Liste des citoyens français résidant dans la colonie propriétaires de biens ruraux ou se livrant à une exploitation agricole, susceptibles de prendre part aux élections de la Chambre d'agriculture - Décision du 17/10/1911
Décision du 17 octobre 1911 renvoyant au dimanche 17 décembre prochain, la date des élections de la Chambre d'agriculture
