Journal officiel 1911 N°49 du 07/12/1911
- Circulaire état du 07/08/1911
Circulaire ministérielle du 7 août 1911. - Classement au traitement des sous-officiers, des préposés des douanes admis dans les établissements hospitaliers aux colonies - Décret du 12/10/1911
Décret du 12 octobre 1911 modifiant certaines dispositions de celui du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 5 décembre 1911) - Circulaire état du 08/08/1911
Circulaire ministérielle du 8 août 1911. - Au sujet de l'application aux gendarmes coloniaux du décret du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement des militaires isolés - Décret du 20/11/1882
Errata au décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies, publié au Journal officiel du 15 octobre 1911, page 8301 - Avis du 07/12/1911
Contentieux administratif. - Audience du 28 novembre 1911 - Arrêté du 01/12/1911
Arrêté du 1er décembre 1911 rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1912 - Arrêté du 01/12/1911
Arrêté du 1er décembre 1911 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1910 - Arrêté du 01/12/1911
Arrêté du 1er décembre 1911 portant réorganisation du service des travaux publics - Arrêté du 01/12/1911
Arrêté du 1er décembre 1911 ouvrant au chapitre 11, Dépenses diverses, article 2, Dépenses non classées, du budget local, exercice 1911, un crédit supplémentaire de 350 francs - Arrêté du 01/12/1911
Arrêté du 1er décembre 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de 35.500 francs au titre du budget local, chapitre 12, art. 2 : Travaux publics, exercice 1911
