Journal officiel 1911 N°51 du 21/12/1911
- Avis du 21/12/1911
Le gouverneur ne recevra pas à l'occasion du 1er janvier - Avis du 21/12/1911
Vacances de noël et du 1er janvier - Arrêté du 20/12/1911
Arrêté du 20 décembre 1911 réglant les dispositions à prendre en vue de l'application du décret du 12 octobre 1911, modifiant certains articles de celui du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies - Arrêté du 20/12/1911
Arrêté du 20 décembre 1911 portant modification à l'arrêté du 8 avril 1911, soumettant à l'expertise toute vanille récoltée dans les Etablissements français de l'Océanie et destinée à l'exportation - Publication du 20/12/1911
Modifications au réglement du 10 mai 1911 concernant l'expertise des vanilles destinées à l'exportation - Arrêté du 20/12/1911
Arrêté du 20 décembre 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 20.346 fr. 43 au titre du chapitre 12, Travaux publics, art. 2, Travaux divers, exercice 1911 - Arrêté du 20/12/1911
Arrêté du 20 décembre 1911 modifiant et complétant l'article 11 de l'arrêté du 22 décembre 1898 - Arrêté du 20/12/1911
Arrêté du 20 décembre 1911 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de neuf mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf francs quarante-cinq centimes, au titre du budget local, chapitre 8 : Justice paragraphe frais de justice et de procédure, exercice 1911 - Arrêté du 20/12/1911
Arrêté du 20 décembre 1911 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal supérieur de Papeete du 9 décembre 1911 - Arrêté du 20/12/1911
Arrêté du 20 décembre 1911 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des droits de vérification des poids et mesures et instruments de pesage des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1911
