Journal officiel 1911 N°6 du 09/02/1911
- Arrêté du 12/11/1910
Traduction tahitienne de l'arrêté du 12 novembre 1910 fixant les détails d'application du décret du 20 mai 1910 portant application aux Etablissements français de l'Océanie de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique - Arrêté du 04/02/1911
Arrêté du 4 février 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 9.000 francs, au titre du budget local, exercice 1910 - Arrêté du 04/02/1911
Arrêté du 4 février 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 2.000 fr. au titre du budget local, exercice 1911
