Journal officiel 1911 N°7 du 16/02/1911
- Décision du 15/02/1911
Décision du 15 février 1911 rapportant celle du 28 février 1909 prononçant, à l'égard de M. Vidal, une suspension de trois mois - Arrêté du 16/02/1911
Arrêté du 16 février 1911 modifiant celui du 10 décembre 1910 relatif à l'élection du délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies - Arrêté du 06/02/1911
Arrêté du 6 février 1911 relatif aux décisions prononcées par les commissions d'arrondissement ou par la commission d'appel des îles Sous-le-Vent - Décision du 15/02/1911
Décision du 15 février 1911 autorisant M. Poroï à faire exhumer du cimetière de Papeete, et transporter à Los Angeles (Californie), les restes mortels de Mlle Chamberlain (Lorraine Ardath) - Arrêté du 27/12/1910
Arrêté ministériel du 27 décembre 1910 élevant, sur place, M. Jean-Marie Kérouault, conducteur de 4è classe du cadre général des travaux publics des colonies, en service dans les Etablissements français de l'Océanie, à la 3è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1911 - Arrêté du 12/11/1910
Traduction de l'arrêté du 12 novembre 1910 accordant un délai d'un an aux héritiers des personnes décédées aux îles Marquises, pour souscrire, sans paiement du demi-droit en sus, les déclarations de succession qui leur sont échues depuis le 1er janvier 1899 - Décision du 08/02/1911
Décision du 8 février 1911 nommant le nommé Maehagatuaira a Teahaga, agent de police à Makatea, mutoi-gardien des terres domaniales de cette île et le nommé Marae a Varuarii, agent de police à Makatea en remplacement du nommé Maehagatuaira a Teahaga - Décision du 14/02/1911
Décision du 14 février 1911 élevant M. Oraihoomana a Tetuanui, dit Raihaamana, instituteur stagiaire de 2è classe en service aux îles Sous-le-Vent, à la 1re classe de son emploi - Décision du 04/02/1911
Décision du 4 février 1911 portant composition des commission d'attribution des terres des arrondissements d'Uturoa, Tevaitoa, Opoa, Tahaa, Huahine, Bora Bora et Maupiti chargées d'attribuer à qui de droit les terres revendiquées mais non encore attribuées et d'attribuer au domaine les terres qui n'ont fait l'objet d'aucune revendication - Avis du 16/02/1911
Audience de la justice de paix de Taravao
