Journal officiel 1911 N°8 du 23/02/1911
- Arrêté du 15/11/1910
Arrêté du ministre des colonies du 15 novembre 1910 déterminant les conditions d'autorisation pour l'exhumation et le transport en France ou dans l'une de nos possessions d'outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans les colonies - Arrêté du 16/02/1911
Arrêté du 16 février 1911 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Huahine et de Raiatea pour les 2è, 3è et 4è trimestres 1910 - Décret du 21/11/1910
Décret du 21 novembre 1910 accordant la naturalisation française à Mlle Lucy Bérénice Chave, de parents anglais, demeurant à Papeete (Tahiti) - Décret du 30/12/1910
Décret du 30 décembre 1910 nommant M. Guillier, juge-président du tribunal de 1re instance de Pondichéry (Inde), juge au tribunal supérieur de Papeete (Tahiti), en remplacement de M. Levana, nommé conseiller à la cour d'appel de l'Inde - Décret du 30/12/1910
Décret du 30 décembre 1910 nommant M. Caillat, juge-suppléant de la justice de paix à compétence étendue de Kayes (Afrique occidentale), lieutenant de juge au tribunal de première instance de Papeete (Océanie), en remplacement de M. Ninet, nommé juge président à Karikal - Décret du 30/12/1910
Décret du 30 décembre 1910 nommant M. Hucher, juge-suppléant au tribunal de première instance de Saint-Denis (Réunion),substitut du procureur de la République à Papeete (Océanie), en remplacement de M. Langlumé, nommé juge-suppléant de la justice de paix à compétence étendue de Brazzaville - Arrêté du 16/02/1911
Arrêté du 16 février 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au sieur Riafatoa a Pahio sur l'exercice 1910 - Décision du 22/02/1911
Décision du 22 février 1911 nommant M. Georges Guilbert, commis principal des secrétariats généraux, secrétaire-archiviste et M. Clément Girard, chef de bureau de 1re classe, en retraite, conserve les fonctions de chef de cabinet
