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Journal officiel 1911 N°9 du 02/03/1911

  • Arrêté du 27/02/1911
    Arrêté du 27 février 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise de son impôt personnel et des frais de poursuites accordée au sieur Ivan Auber pour l'année 1910
  • Arrêté du 27/02/1911
    Arrêté du 27 février 1911 portant remise en faveur du nommé Ivan Auber du montant de la prestation urbaine pour l'année 1910
  • Décret du 02/11/1910
    Traduction du décret du 2 novembre 1910 portant réglementation de la récolte, de la préparation et de l'exportation de la vanille de Tahiti (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1911)
  • Arrêté du 27/02/1911
    Arrêté du 27 février 1911 autorisant Mme veuve Klopfer à ouvrir un restaurant à Papeete
  • Avis du 02/03/1911
    Haute-cour tahitienne. - Rôle des affaires
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