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Journal officiel 1912 N°1 du 04/01/1912

  • Circulaire état du 20/11/1911
    Circulaire ministérielle du 20 novembre 1911 sur l'établissement des comptes administratifs des colonies
  • Circulaire état du 07/11/1911
    Circulaire ministérielle du 7 novembre 1911 concernant l'admission des fonctionnaires coloniaux au Mont des Oiseaux
  • Décret du 07/11/1911
    Décret du 7 novembre 1911 interdisant la circulation des monnaies chiliennes et péruviennes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1911)
  • Arrêté du 29/12/1911
    Arrêté du 29 décembre 1911 ouvrant un crédit provisoire de 9.000 francs, au titre du chapitre 32 du budget colonial, exercice 1911
  • Publication du 28/12/1911
    Déclaration de nécessité du 28 décembre 1911 de prolongation jusqu'au 29 février 1912, de la limite d'exécution de certains travaux en cours
  • Décision du 15/12/1911
    Décision du 15 décembre 1911 nommant M. Géniez, gardien concierge de l'asile des aliénés, surveillant de cet asile en remplacement de M. Delfieu pour compter du 1er janvier 1912
  • Décision du 15/12/1911
    Décision du 15 décembre 1911 nommant M. Benjamin Juventin, agent de 1re classe de l'imprimerie du gouvernement, f. f. de sous-chef, chef d'imprimerie de 2è classe pour compter du 1er janvier 1912
  • Décision du 15/12/1911
    Décision du 15 décembre 1911 élevant M. Garbutt, agent de 4è classe de l'imprimerie, à la 3è classe de son grade pour compter du 1er janvier 1912
  • Décision du 15/12/1911
    Décision du 15 décembre 1911 élevant M. Alphonse Allain, agent de 4è classe de l'imprimerie, à la 3è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1912
  • Décision du 15/12/1911
    Décision du 15 décembre 1911 élevant M. Dupuy, agent de 5è classe de l'imprimerie, à la 4è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1912

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