Journal officiel 1912 N°10 du 07/03/1912
- Circulaire état du 27/12/1911
Circulaire ministérielle du 27 décembre 1911. - Exécution de l'article 85 de la loi du 8 avril 1910 et de l'article 75 de la loi de finances du 13 juillet 1911 - Circulaire état du 04/08/1910
Circulaire ministérielle du 4 août 1910. - Trésoriers-payeurs généraux. - Retenues rétroactives de stage. - Exécution de l'article 75 de la loi du 13 juillet 1911 - Arrêté du 01/03/1912
Arrêté du 1er mars 1912 ouvrant la pêche des nacres dans l'archipel des Tuamotu pour la campagne de pêche 1912 - Arrêté du 01/03/1912
Arrêté du 1er mars 1912 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour le dimanche 5 mai prochain, à l'effet de procéder au remplacement des membres du conseil municipal - Arrêté du 01/03/1912
Arrêté du 1er mars 1912 créant un nouveau paragraphe au chapitre 13, et ouvrant divers crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1911, s'élevant à la somme de 7,180 francs 53 centimes - Arrêté du 01/03/1912
Arrêté du 1er mars 1912 ouvrant au titre du budget local, exercice 1912, chapitre 4, art. 2, un crédit supplémentaire de 250 francs - Arrêté du 01/03/1912
Arrêté du 1er mars 1912 admettant le nommé Matu a Tuohu ç bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté du 01/03/1912
Arrêté du 1er mars 1912 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel de Papeete rendu le 25 janvier 1912 - Arrêté du 01/03/1912
Arrêté du 1er mars 1912 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1912 et les rôles supplémentaires des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale et de la taxe sur les chiens de la perception des Tuamotu, pour le 4è trimestre 1910 et les 1er, 2è et 3è trimestres 1911 - Arrêté du 01/03/1912
Arrêté du 1er mars 1912 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1912
