Journal officiel 1912 N°12 du 21/03/1912
- Arrêté du 18/03/1912
Arrêté du 18 mars 1912 portant dégrèvement du montant de la taxe sur un chien due par le sieur Tiraha a Maihota, dmeurant à Tautira, pour l'exercice 1911 - Arrêté du 18/03/1912
Arrêté du 18 mars 1912 portant remise en faveur des héritiers Léon Garnier, du montant de la prestation urbaine due par lui au titre des exercices 1911 et 1912 - Arrêté du 18/03/1912
Arrêté du 18 mars 1912 portant remise en faveur du sieur Huamanu a Hopuare, demeurant à Vairao, du montant de l'impôt personnel et de la prestation rurale dus par lui au titre de l'exercice 1912 - Arrêté du 18/03/1912
Arrêté du 18 mars 1912 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé aux héritiers Léon Garnier des impôts dus par lui au titre des exercices 1911 et 1912 - Arrêté du 18/03/1912
Arrêté du 18 mars 1912 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au sieur Enoha Tupuaitua, demeurant à Faaa, pour taxe sur un chien au titre des exercices 1910 et 1911 - Arrêté du 18/03/1912
Arrêté du 18 mars 1912 autorisant le remboursement de la somme de 34 francs 97 centimes au sieur Louis Tanaroa a Maihea, demeurant à Haapiti - Arrêté du 18/03/1912
Arrêté du 18 mars 1912 autorisant le sieur Yau Fook, n° 1193, à tenir un restaurant à Patutoa - Arrêté du 18/03/1912
Arrêté du 18 mars 1912 autorisant le sieur Chung Kok Sing, n° 2023, à ouvrir un restaurant à Mataiea - Décision du 14/03/1912
Décision du 14 mars 1912 nommant à nouveau des membres suppléants indigènes de la commission des terres aux îles Sous-le-Vent
