Journal officiel 1912 N°14 du 04/04/1912
- Convention du 06/01/1909
Convention d'extradition du 6 janvier 1909 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique - Décision du 04/04/1912
Décision du 4 avril 1912 portant que M. Hostein, procureur de la République, chef du service judiciaire, remplacera provisoirement le gouverneur titulaire pendant son absence - Décret du 13/07/1911
Décret du 13 juillet 1911 rendant applicable dans les colonies et pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie, la convention d'extradition signée à Paris, le 6 janvier 1909, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (Arrêté de promulgation du 27 mars 1912) - Arrêté du 27/03/1912
Arrêté du 27 mars 1912 soumettant à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, la vallée d'Orofara, située dans le district de Mahina - Arrêté du 27/03/1912
Arrêté du 27 mars 1912 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 95,000 francs - Arrêté du 27/03/1912
Arrêté du 27 mars 1912 portant création d'une léproserie - Arrêté du 27/03/1912
Arrêté du 27 mars 1912 autorisant : 1° le versement à la caisse de réserve de la colonie du reliquat sur la somme de 136.000 francs prélevée au titre de l'exercice 1911, pour construction d'un lazaret ; 2° un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 9.500 francs au titre de l'exercice 1912 ; 3° portant ouverture d'un crédit extraordinaire de même somme, au titre du budget local, e[...] - Arrêté du 27/03/1912
Arrêté du 27 mars 1912 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 100.000 francs - Arrêté du 27/03/1912
Arrêté du 27 mars 1912 ouvrant au budget local, exercice 1911, divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 101.000 francs - Arrêté du 27/03/1912
Arrêté du 27 mars 1912 autorisant l'ouverture de divers crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1911, de la somme de 1.250 francs
