Journal officiel 1912 N°19 du 09/05/1912
- Loi du 23/02/1912
Loi du 23 février 1912 sur la réorganisation du service de l'inscription maritime aux colonies (Arrêté de promulgation du 7 mai 1912) - Décret du 14/09/1911
Décret du 14 septembre 1911 admettant à circuler en franchise par la poste, des commissions rogatoires entre les tribunaux consulaires français et les parquets coloniaux (Arrêté de promulgation du 7 mai 1912) - Décret du 23/01/1912
Décret du 23 janvier 1912 étendant aux présidents des tribunaux coloniaux le bénéfice de la franchise postale, pour la correspondance échangée avec les agents consulaires et diplomatiques de France à l'étranger (Arrêté de promulgation du 7 mai 1912) - Arrêté du 07/05/1912
Arrêté du 7 mai 1912 apportant certaines modifications aux crédits budgétaires de divers chapitres du budget de l'exercice 1912 - Arrêté du 07/05/1912
Arrêté du 7 mai 1912 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de vingt-trois mille trois cent cinquante francs - Arrêté du 07/05/1912
Arrêté du 7 mai 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de dix mille francs au budget local, exercice 1912 - Arrêté du 07/05/1912
Arrêté du 7 mai 1912 portant résiliation du marché passé avec M. Douet pour l'exécution à la tâche des travaux de pose de la canalisation d'eau potable d'Uturoa (îles Sous-le-Vent) - Arrêté du 07/05/1912
Arrêté du 7 mai 1912 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie de diverses perceptions, pour l'année 1912 - Arrêté du 07/05/1912
Arrêté du 7 mai 1912 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions des îles Sous-le-Vent et des Gambier, pour l'année 1912 - Arrêté du 07/05/1912
Arrêté du 7 mai 1912 rendant exécutoires le rôle supplémentaire de la perception de Makatea, pour le 2è semestre 1911 et divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1912
