Journal officiel 1912 N°26 du 27/06/1912
- Arrêté du 25/06/1912
Arrêté du 25 juin 1912 ouvrant divers crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1911, s'élevant ensemble à la somme de 63,071 fr. 58 - Arrêté du 25/06/1912
Arrêté du 25 juin 1912 ouvrant divers crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1912, s'élevant à la somme de 136,000 francs - Arrêté du 25/06/1912
Arrêté du 25 juin 1912 autorisant : 1° un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 6.000 francs au titre de l'exercice 1912 ; 2° portant ouverture d'un crédit extraordinaire de même somme, au titre du budget local, exercice 1912 - Arrêté du 25/06/1912
Arrêté du 25 juin 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1.500 francs au titre du budget de la commune de Papeete - Arrêté du 26/06/1912
Arrêté du 26 juin 1912 autorisant : 1° un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 120.000 francs au titre de l'exercice 1912 ; 2° portant ouverture d'un crédit extraordinaire de même somme, au titre du budget local, exercice 1912 - Arrêté du 25/06/1912
Arrêté du 25 juin 1912 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 3,500 francs au titre du budget local, chapitre 4, art. 4 Service sanitaire pour l'installation d'un laboratoire de bactériologie - Arrêté du 25/06/1912
Arrêté du 25 juin 1912 autorisant le maire de la commune de Papeete à ester en justice dans le but de parvenir à un règlement de compte avec M. Ducorron, entrepreneur d'éclairage électrique - Arrêté du 25/06/1912
Arrêté du 25 juin 1912 donnant quitus à M. O. Brouard, trésorier-payeur, décédé, receveur de l'hôpital civil de Papeete - Arrêté du 25/06/1912
Arrêté du 25 juin 1912 donnant quitus à M. O. Brouard, trésorier-payeur, décédé, receveur de la commune de Papeete, pour sa gestion du 1er janvier au 30 juin 1911 - Arrêté du 25/06/1912
Arrêté du 25 juin 1912 approuvant le compte de gestion de M. Rascalon, trésorier-payeur intérimaire, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion du 1er juillet au 30 septembre 1911
