Journal officiel 1912 N°32 du 08/08/1912
- Décret du 24/05/1912
Décret du 24 mai 1912 rétablissant le secrétariat général dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 4 août 1912) - Avis du 08/08/1912
Réceptions du gouverneur p.i. - Décision du 04/08/1912
Décision du 4 août 1912 chargeant M. L. Géraud, secrétaire général des colonies, de la direction du gouvernement de la colonie - Décret du 24/05/1912
Décret du 24 mai 1912 réintégrant M. Baptiste Léon Géraud, secrétaire général de 2è classe des colonies, hors cadres, dans les cadres et le nommant secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 29/05/1912
Arrêté ministériel du 29 mai 1912 plaçant M. Bernard Marcel Peyrouton, rédacteur de 4è classe à l'administration centrale du ministère des colonies, hors cadres et le mettant en cette qualité à la disposition du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie - Décision du 04/08/1912
Décision du 4 août 1912 constatant la cessation par M. Hostein, chef du service judiciaire, de l'intérim du gouvernement de la colonie et la reprise de ses fonctions de procureur de la République, chef du service judiciaire - Décision du 04/08/1912
Décision du 4 août 1912 désignant M. de Bournazel, chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pour remplir, par intérim les fonctions de secrétaire général - Décision du 04/08/1912
Décision du 4 août 1912 rapportant la décision du 20 avril 1912, ainsi que les articles 2, 3 et 4 de celle du 6 du même mois
