Journal officiel 1912 N°33 du 15/08/1912
- Circulaire état du 08/06/1912
Circulaire ministérielle du 8 juin 1912 au sujet de l'application à la gendarmerie coloniale des décrets (guerre) des 5 décembre 1902 et 3 janvier 1903 - Décret du 09/09/1911
Décret du 9 septembre 1911 portant classement de la station hydro-minérale d'Evian-les-Bains et d'une circulaire modificative du 20 septembre suivant - Circulaire état du 01/07/1912
Circulaire ministérielle du 1er juillet 1912. - Souscription en faveur de l'aviation militaire - Circulaire état du 20/09/1911
Circulaire du 20 septembre 1911. - Classement de la station hydro-minérale d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) - Décret du 30/09/1911
Décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d'Audinac-les-Bains (Ariège) - Circulaire état du 13/10/1911
Circulaire du 13 octobre 1911. - Classement de la station thermale d'Audinac-les-Bains (Ariège) - Avis du 15/08/1912
Audience de la justice de paix de Moorea - Avis du 15/08/1912
Audience de la justice de paix de Taravao - Décision du 06/08/1912
Décision du 6 août 1912 chargeant M. Henri Lemasson, commis principal des postes et télégraphes H. C. de la direction du service de la poste, en remplacement de M. Jean Marie Cadousteau, interprète-principal de 1re classe, en retraite - Décision du 13/08/1912
Décision du 13 août 1912 désignant les membres pour faire partie de la commission d'appel des déclarations de propriétés aux îles Sous-le-Vent
