Journal officiel 1912 N°38 du 19/09/1912
- Décret du 21/04/1912
Décret du 21 avril 1912 réglant le dépôt des papiers publics des colonies - Arrêté du 17/09/1912
Arrêté du 17 septembre 1912 déterminant l'heure légale dans les Etablissements français de l'Océanie pour la mettre en concordance avec le système universel des fuseaux horaires - Arrêté du 13/09/1912
Arrêté du 13 septembre 1912 ouvrant divers crédits supplémentaires, au titre du budget local, exercice 1912, s'élevant à la somme de 2.400 francs - Arrêté du 13/09/1912
Arrêté du 13 septembre 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 3.900 francs au titre du budget local, exercice 1912 - Arrêté du 13/09/1912
Arrêté du 13 septembre 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 8.171 fr. 90 au budget local, exercice 1912 - Arrêté du 13/09/1912
Arrêté du 13 septembre 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 30.000 francs au budget local, exercice 1912 - Arrêté du 13/09/1912
Arrêté du 13 septembre 1912 ouvrant au titre du budget du service local, exercice 1912, un crédit de 2.812 fr. 48 - Arrêté du 13/09/1912
Arrêté du 13 septembre 1912 changeant la rubrique "Médecin municipal et inspecteur des marchés" art. 4, chap. 2, par celle de "Service sanitaire" et ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 22.900 francs au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1912 - Arrêté du 17/09/1912
Arrêté du 17 septembre 1912 autorisant le sieur Wong-Oan, n° 695, dit Aoni, à ouvrir un restaurant à Papeete - Décision du 16/09/1912
Décision du 16 septembre 1912 nommant les présidents et adjoints des conseils de districts de Tubuai-Raivavae
