Journal officiel 1912 N°4 du 25/01/1912
- Décret du 21/08/1911
Décret du 21 août 1911 autorisant les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies à promulguer l'article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906 (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1912) - Circulaire état du 18/12/1911
Circulaire ministérielle du 18 décembre 1911. - Autorisation accordée aux fonctionnaires coloniaux de faire partie de la "Société d'études, de propagande et d'action coloniales" - Décret du 23/08/1911
Décret du 23 août 1911 attribuant aux gouverneurs généraux et aux gouverneurs des colonies le droit de statuer à l'égard des trésoriers-payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1912) - Loi du 17/04/1906
Article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906 - Loi du 12/01/1895
Loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1912) - Arrêté du 17/01/1912
Arrêté du 17 janvier 1912 rapportant celui du 27 mai 1911 portant réorganisation de la Chambre d'agriculture - Arrêté du 20/01/1912
Arrêté du 20 janvier 1912 convoquant les collèges électoraux des districts de la colonie - Arrêté du 17/01/1912
Arrêté du 17 janvier 1912 ouvrant au budget local, exercice 1912, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 335.000 francs - Arrêté du 17/01/1912
Arrêté du 17 janvier 1912 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1911 - Arrêté du 17/01/1912
Arrêté du 17 janvier 1912 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires du 4è trimestre 1911 des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea
