Journal officiel 1912 N°41 du 10/10/1912
- Décret du 13/08/1912
Décret du 13 août 1912 relatif à la procédure en matière de saisie-immobilière (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1912) - Arrêté du 07/10/1912
Arrêté du 7 octobre 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 350 francs au budget local, chapitre 18, îles Sous-le-Vent, exercice 1912 - Décision du 07/10/1912
Décision du 7 octobre 1912 autorisant M. Jules Fougerousse à gérer le débit de M. Darrouzès pour une nouvelle période de six mois - Décision du 05/10/1912
Décision du 5 octobre 1912 désignant les membres de la commission d'appel des déclarations de propriété aux îles Sous-le-Vent - Décision du 09/10/1912
Décision du 9 octobre 1912 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M. Sarciaux, interprète de 3è classe
